la convention collective d'une entreprise

Un employeur est en principe tenu de respecter la loi.
Cependant, chaque entreprise est soumis aussi aux règles de sa convention collective.
Chaque secteur d'activité (informatique, textile, batiment) possède une convention collective applicable aux entreprises du secteur.
La convention collective institut en principe des règles plus favorables aux salariés.

Pour connaître les droits d'un salarié et les obligations des employeurs, il faut donc consulter la convention collective :
- Licenciement : règles de calcul des indemnités de licenciement et des durées du préavis
- Nouvelle embauche : règles des périodes d'essais, grille de rémunération minimum
- Démission et fin de C.D.D. : règles de calcul des primes de fin de contrat, congés non-pris à payer
- Temps de travail : réduction du temps de travail, accord sur les 35 heures, heures supplémentaires
- Retraite : Régime de retraite à respecter, indemnités de départ en retraite, pré-retraitre volontaire
- Et aussi : Règles des arrêts maladie, des indemnités de déplacements, formations professionnelles...

Pour télécharger votre convention collective :
http://www.legi.org














Autre site :
http://conventioncollective.blogspot.com/
http://conventioncollective.oldiblog.com/
http://www.20six.fr/convention
http://convention.joueb.com/
http://conventioncollective.joueb.com/
http://www.placepublique.org/convention
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